Intervention de Yves Jégo
Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 20, amendement 222
Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :
L'amendement rétablit la référence à l'indice national du coût de la construction. Par souci d'efficacité, le Gouvernement souhaite en effet conserver les mêmes règles pour les différents territoires. La base éligible a été sensiblement relevée depuis l'examen du texte au Sénat, passant de 1 800 euros à 1 920 euros puis 2 194 euros, ce qui couvre la diversité des coûts constatés. Avis très favorable aux deux sous-amendements.
(Les sous-amendements nos 475 et 476, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'amendement n° 222, sous-amendé, est adopté.)
