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Intervention de Yves Jégo

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 20, amendement 211

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

Cet amendement vise à simplifier les modalités de mixité introduites par votre commission des finances. Mais nous souhaitons conserver l'équilibre du texte issu de la commission, en particulier sur la définition du programme immobilier qui mêle logement intermédiaires et logements sociaux. C'est pourquoi je suis favorable au sous-amendement n° 477 du rapporteur.

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