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Intervention de Huguette Bello

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 20, amendement 344

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Bello :

Cet amendement vise à améliorer l'attractivité du dispositif en réduisant la durée de portage pour les investisseurs au temps nécessaire à la réalisation de l'opération : un an et demi pour la construction et un an et demi pour clôturer l'opération et effectuer le transfert du bien de l'entreprise à l'organisme de logement social.

(L'amendement n° 344, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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