Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de René-Paul Victoria

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 20, amendement 488

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené-Paul Victoria :

L'amendement a pour objet d'aménager la transition entre le Girardin intermédiaire et le Scellier outre-mer créé à l'article 20 bis A.

Cette transition permettra d'atténuer l'impact négatif d'une modification trop brutale du dispositif existant sur l'activité du secteur BTP logement outre-mer, ce qui paraît nécessaire.

(L'amendement n° 488, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion