Intervention de Yves Jégo
Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 20, amendement 346
Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :
Je suggère le retrait de l'amendement. Le Gouvernement souhaite que les demandes d'agrément soient traitées le plus rapidement possible et il s'engage à ce que ce soit le cas. Mais les modalités concrètes de l'agrément relèvent non de la loi, mais du champ réglementaire.
(L'amendement n° 346 n'est pas adopté.)
