Intervention de Alfred Marie-Jeanne

L'amendement vise à donner la possibilité de défiscaliser les travaux de réhabilitation, non pas seulement au propriétaire, mais aussi à un non-propriétaire, qui, comme cela arrive souvent, a souscrit un bail à réhabilitation. Il permettra ainsi de réaliser des travaux dans les dents creuses. Notre but est de lutter efficacement contre les logements insalubres vacants et de permettre une diversité d'offre au logement social.

Il est communément admis qu'un propriétaire, surtout s'il n'est pas fortuné, trouve un locataire acceptant de réhabiliter le logement, mais, dans ce cas, il serait anormal qu'il bénéficie du dispositif de défiscalisation. Une dérogation pourrait être prévue pour les situations de ce type, si elles sont mentionnées dans le bail.