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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 20, amendements 398 399

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La commission des finances est défavorable à l'amendement n° 398 et favorable à l'amendement 399, les critères retenus pour l'attribution des aides à l'accession directe à la propriété étant alignés sur ceux des PTZ.

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