Intervention de René-Paul Victoria

Je ne serai pas très long parce que tous les aspects positifs du volet logement ont été évoqués lors de la discussion générale du texte mais je voudrais quand même souligner trois points qui en mériteraient une amélioration.

Premièrement, la notion de primo accédant implique que le contribuable ne peut pas être propriétaire de sa résidence principale depuis moins de deux ans pour défiscaliser son acquisition. J'attire votre attention sur le cas des citoyens d'origine ultramarine résidant en métropole qui, en cas de réinstallation outre-mer, devront être locataires pendant deux ans avant de pouvoir réinvestir.

Deuxièmement, à La Réunion, le locatif intermédiaire représente, vous le savez, près de 60 % de la production de logements. Ma conviction est qu'il faut maintenir suffisamment de visibilité à ce secteur d'activité, maillon incontournable du parcours résidentiel. Le Gouvernement propose de ramener l'échéance de ce dispositif à fin 2011, tout à l'heure je défendrai un amendement qui propose une échéance à la fin de 2012, car sa coexistence avec le dispositif « Scellier » outre-mer se justifie par une cible d'investisseurs différente. Les deux dispositifs sont donc complémentaires.

Troisièmement, dans le domaine du logement social, il convient de clarifier la possibilité juridique du cumul de la LBU et de la défiscalisation ; d'introduire le parallélisme des dispositifs prévus pour le montage à l'impôt sur le revenu et le montage à l'impôt sur les sociétés, telles que l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et l'application d'un taux de TVA réduit à 2,10 % ; de réduire la durée de portage du véhicule fiscal de cinq à trois ans pour faciliter la mise en place des financements de la Caisse des dépôts et consignations ; enfin, de permettre de déboucler l'opération de défiscalisation par la cession des parts du véhicule fiscal à l'organisme de logements sociaux.