Intervention de Chantal Berthelot

L'article 20 est symbolique. Il introduit la défiscalisation du logement social, et il est important de marquer cette innovation.

Vous avez accepté un amendement, adopté à l'unanimité de cette assemblée, qui reprend l'idée de sanctuariser la ligne budgétaire unique. Dont acte. Mais sanctuariser ne veut pas dire figer : les chiffres sur trois ans que vous avez donnés restent insuffisants au regard des besoins des outre-mer, en tout cas au regard de ceux de la Guyane.

En Guyane plus particulièrement, le manque de logements est en effet criant : les besoins annuels sont de 3 000 logements, dont 2 000 logements sociaux, et la production annuelle de 1 500 logements seulement. La réponse des opérateurs n'est donc pas à la hauteur de la demande.

Il est vrai que l'État fait son travail dans le cadre de la SA HLM de Guyane. J'ai eu l'occasion de vous interpeller sur ce sujet : vous avez répondu que vous aidez l'opérateur à mettre en place un plan de redressement. C'est une avancée, car cet opérateur est nécessaire pour répondre à la demande en termes de logement.

Il est souhaitable de donner une impulsion au logement en outre-mer, et en particulier en Guyane : on ne peut se contenter de la sanctuarisation de la ligne budgétaire unique et d'un petit plus sur le logement social. Non, tout n'est pas magnifique. Il faut vraiment que des freins, sur les opérateurs et le foncier, disparaissent. Il faut une volonté politique : le Fonds régional d'aménagement foncier et urbain ne suffit pas et doit être abondé par les fonds d'État pour répondre à la demande des opérateurs, car sa faiblesse est une contrainte majeure.

Je voudrais rappeler que la Guyane est le seul territoire français dont la population va doubler d'ici à vingt ans – je crois qu'elle est au cinquième rang mondial. La Guyane est un continent : elle s'étend sur 85 000 kilomètres carrés. Souffrez que nous vous rappelions régulièrement ces contraintes, qui sont sources de tensions. Permettez-moi aussi de penser – et je suis sûre que vous partagez cette idée – que c'est un aussi un chemin fabuleux d'espoir et de vie qui s'ouvre devant nous. Permettez à la Guyane de revendiquer une existence à part entière !

Monsieur le secrétaire d'État, ne laissez pas perdurer cette situation de manque de logements sur notre territoire : les dérives des marchands de sommeil sont graves et la puissance publique doit répondre à la demande de nos concitoyens.

Je vous rappelle qu'en matière de logement, les dispositifs applicables dans l'hexagone ne sont pas applicables chez nous, comme Mme Huguette Bello l'a dit lorsqu'elle a défendu la question préalable. Je le répète donc : la LBU ne doit pas être figée ; il faut répondre à la demande des opérateurs pour répondre à celle des concitoyens, car le droit au logement est inaliénable. Et je le répéterai aussi souvent qu'il le faudra !