Intervention de René Dosière

…je voudrais ici faire entendre le point de vue du gouvernement de Calédonie, dont le président m'a transmis un certain nombre d'observations.

Beaucoup ici savent très certainement que le statut de la Nouvelle-Calédonie est très particulier : elle est la seule collectivité dont l'assemblée peut voter des lois – non pas des textes soumis au Conseil d'État ou qui doivent être approuvés par le Parlement, mais bien des lois, dans les domaines qui sont de sa compétence. Cela sort d'autant plus de l'ordinaire que ce transfert de compétences concerne pratiquement tous les domaines. Contrairement à absolument tous les autres territoires d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie dispose donc des moyens de mener une politique propre. Elle ne peut donc pas être comparée aux autres départements.

Le président du gouvernement de la Calédonie m'a fait part de craintes de l'ensemble des opérateurs en matière de logement. D'une part, la rapidité avec laquelle ce dispositif nouveau doit se substituer à l'ancien risque d'entraîner la perte d'un certain nombre d'emplois – jusqu'à deux mille, soit un salarié sur quatre dans le secteur du bâtiment –, alors que la situation de l'emploi en Nouvelle-Calédonie, compte tenu de la baisse du cours du nickel, est déjà difficile. D'autre part, ce dispositif entraînera une augmentation très substantielle du prix du logement : elle serait de l'ordre de 26 % à 56 % selon les catégories de logement.

Il m'a paru important de transmettre ces craintes. J'ai cru comprendre, monsieur le rapporteur, qu'il y avait quelques difficultés locales, d'autant qu'une campagne électorale approche. Je ne veux naturellement pas me mêler de ces considérations, mais je veux informer l'Assemblée du point de vue unanime du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, sachant que ce gouvernement est composé à la proportionnelle : ce n'est pas la cohabitation ! Toutes les forces politiques de Nouvelle-Calédonie participent à ce gouvernement, et elles sont unanimes pour émettre ces craintes.

Le Premier ministre a été saisi de ces observations. Il est bon que la représentation nationale en soit également informée.

Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie souhaiterait que le dispositif actuel puisse être prorogé de deux ans ou, à tout le moins, que le nouveau dispositif ne puisse s'appliquer qu'avec un léger retard. Cela permettrait à la Nouvelle-Calédonie, compte tenu de ses spécificités et des difficultés particulières, de mettre en place un dispositif spécifique de transition.

Je souhaite naturellement que ce point de vue puisse être entendu, en particulier par le rapporteur, bien que son point de vue puisse diverger de celui de ses collègues et amis de Nouvelle-Calédonie.