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Intervention de René Dosière

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

C'est en tant que député de la nation que je voudrais parler au nom de territoires qui n'ont pas de députés – les Terres australes et antarctiques françaises. Je me demande comment cet article qui concerne le logement – acquisition et construction d'un logement principal pendant cinq ans, logement loué pendant cinq ans, avec des plafonds de ressources, location ou accession à la propriété – pourrait trouver à s'appliquer dans les TAAF. Je n'ai pas le sentiment qu'il y ait eu la moindre défiscalisation dans ces territoires en matière de logement les années précédentes – et je ne vois d'ailleurs pas quelles populations seraient susceptibles d'en bénéficier.

Une deuxième observation a trait à une collectivité que je connais bien : la Nouvelle-Calédonie, du statut de laquelle j'avais été rapporteur. Je n'ignore pas que le rapporteur en est issu ; il sait que j'ai là-bas un certain nombre d'amis. Si je parle souvent au nom du FLNKS,…

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