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Intervention de Yves Jégo

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 10, amendement 261

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

Défavorable.

L'article 33 prévoit en effet l'évaluation souhaitée.

Par ailleurs, le Gouvernement prend en compte le problème que vous avez évoqué, monsieur Jalton, en permettant notamment d'exonérer de TVA le prix des transports des personnes comme des marchandises. Il s'agit d'une importante mesure d'exonération. Les autres points doivent être abordés dans le cadre de la politique régionale de desserte et d'aménagement du territoire. Ils feront l'objet de débats au sein des assises de développement des îles du Sud. Nous sommes prêts, dans le cadre du GIP continuité territoriale, à participer aux mesures qui seraient prises, mais le véritable pilote, ce sont les collectivités locales, l'État pouvant toutefois apporter son soutien à une politique régionale.

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