Intervention de Huguette Bello

L'article 10 est un article clef de ce texte puisqu'il tend à faciliter les conditions d'approvisionnement et d'exportation des régions d'outre-mer, en même temps qu'il souligne les contraintes juridiques auxquelles elles sont soumises. Les conditions prévues par cet article détermineront pour une large part le succès des zones franches d'activités.

Nous voulons mettre fin à cette anomalie qui nous coûte très cher. En effet, une grande partie des intrants dont nos économies ont besoin provient des pays situés dans la zone géographique. Mais comme il s'agit de pays étrangers, les aides prévues par cet article ne peuvent pas leur être appliquées.

Par notre amendement n° 61, qui vise à compléter l'alinéa 6 – et non l'alinéa 7 –, nous voulons permettre aux économies des départements d'outre-mer de s'approvisionner dans les meilleures conditions économiques et sanitaires.