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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Certes, par pétition de principe, ou par idéologie, on pourrait se convaincre que la Guadeloupe et la Martinique empêchent le développement auto-entretenu de la Guyane. Je ne le crois pas, et je suis gêné – et même blessé – que l'on puisse penser que la Martinique ou la Guadeloupe sont responsables ; n'est-ce pas, monsieur le président du conseil régional chargé du développement économique ? Voilà pourquoi j'éprouve un sentiment lourd, pénible.

Cependant, le ministre ne prend pas de position claire ; je peux certes concevoir qu'il adopte une position de sagesse pour ne pas froisser mes camarades. Si vous acceptez de supprimer cet alinéa, que ce soit au moins à la condition d'étudier un nouveau dispositif, à l'occasion des états généraux par exemple. J'ai moi-même approuvé l'amendement de repli de Mme Taubira, qui consistait à dire que cette mesure doit être examinée et décidée par les conseils régionaux concernés, dans le cadre de la décentralisation et de la subsidiarité.

Si nous n'arrivons pas à nous entendre, monsieur le secrétaire d'État, vous pouvez au moins prendre l'engagement que cette affaire soit traitée lors des états généraux, car je ne voudrais pas voir le grand marché antillo-guyanais que nous devons former repoussé aux calendes grecques, ou, pis encore, aux calendes guadeloupéennes, martiniquaises et guyanaises !

En outre, si nous voulons observer cette affaire dans le détail, il faut examiner les mécanismes et les répercussions de l'octroi de mer, de la TVA à taux zéro en Martinique et de l'effet cumulé des différentes aides au fret. Nous avons déjà des aides au fret, qui font l'objet de demandes et d'examens individuels dans les comités de pilotage des programmes opérationnels. L'Europe a inventé - et M. le secrétaire d'État le sait, comme tous les élus présents dans cet hémicycle, puisqu'il a été, avec d'autres, également à l'initiative de ce système - une allocation de surcoût. Sur les 120 millions qu'elle représente en Guadeloupe, la moitié ira pour partie à une aide au fret, laquelle sera complétée par l'État et par le conseil régional de Guadeloupe. Il y a également une aide à la double insularité dans les îles du sud.

Nous ne pouvons ignorer l'existence de tous ces facteurs. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, vous pouvez demander vous-même la suppression de cet alinéa. J'y souscrirai, à condition de nous revoir pour trouver un équilibre plus harmonieux.

(Les amendements identiques nos 290 et 128 sont adoptés.)

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