Intervention de Christiane Taubira

Or, l'aide au fret pour les intrants provenant des Antilles et à destination de la Guyane relève d'ores et déjà du régime général, comme vos services me l'ont confirmé, monsieur le secrétaire d'État. Ainsi, les entreprises martiniquaises et guadeloupéennes ne seront pas privées d'une aide – dont elles disposent déjà au titre du régime général – par la suppression de cet alinéa.

Si ledit alinéa a suscité un tel émoi en Guyane, c'est parce que 48 entreprises sont concernées, qui emploient 780 salariés pour un chiffre d'affaires de 75 millions d'euros. Nous ne sommes pas là dans le domaine de l'angoisse ou de la pathologie, mais bien dans celui de la réalité économique.

Enfin, le 9e point de la décision de la Commission européenne du 20 mai 2008 autorise la fixation locale de conditions plus restrictives. L'amendement de repli que j'ai déposé – et qui, je l'espère, tombera grâce à l'adoption de celui-ci – y a également trait. Cette possibilité, offerte par la Commission, ouvre la porte aux guerres économiques. Or ni les Antilles ni la Guyane n'ont besoin de guerres économiques, portées par les conseils régionaux qui prendront des délibérations arbitraires. Nous pensons que les conseils régionaux de nos trois pays sont assez mûrs et responsables devant leurs petites filières économiques pour les distinguer des grandes filières, qui sont avantagées, et pour trouver un compromis permettant de ne pas pénaliser les échanges entre nos territoires.

Quoi qu'il en soit, vos services m'ont confirmé que l'aide au fret d'intrants en provenance des Antilles relève du régime général, et la suppression de l'alinéa 4 de l'article 10 ne changera rien à cette disposition.