Intervention de Yves Jégo

Si cet amendement a été accepté par le Gouvernement au Sénat, monsieur le rapporteur, c'est parce qu'il a fait l'objet d'une demande des acteurs socio-professionnels – y compris de Guyane – dans le cadre de la concertation au mois de juin dernier. Je rappelle qu'il ne s'agit pas d'une aide au fret, mais d'une aide aux intrants et aux extrants, qui permet d'importer les matières premières et d'exporter les produits finis fabriqués sur le territoire.

Je constate que cette question suscite des doutes, y compris au sein du « pack » des parlementaires guyanais – puisque c'est ainsi qu'ils se sont présentés lors de la réunion avec le Président de la République ; il semble qu'il y ait dans ce « pack » une divergence de positions entre les membres de l'Assemblée nationale et ceux du Sénat. Dans ces conditions, la sagesse serait de retirer cet alinéa, non pas pour l'oublier ou le balayer, mais pour l'étudier plus en détail et de manière conjointe entre la Guyane et les Antilles, afin de répondre aux craintes – dont certaines sont justifiées et d'autres non – et, sans renvoyer aux états généraux – dont c'est pourtant l'objet –, aboutir au meilleur système qui permette de minimiser les inconvénients et de maximiser les avantages. Je sens bien que des visions divergentes s'affrontent dans ce débat, mais il faut trouver un point d'équilibre.

Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée, une sagesse qui consisterait à extraire cet alinéa du texte, si chacun en est d'accord, non pas, je le répète, pour ne plus en reparler, mais pour le remettre en chantier afin de trouver la solution adéquate en menant – la suggestion est judicieuse – les études d'impact nécessaires. Donnons-nous rendez-vous dès que possible, à l'occasion d'un texte qui traitera de ce sujet.

Tel est donc l'avis du Gouvernement : une sagesse intelligente, qui irait dans le sens de l'avis de la commission.