Intervention de Gaël Yanno

Il semble que nous aurons peine à trouver un consensus sur ce sujet. Je l'ai dit : la commission a émis un avis défavorable à cet amendement.

À titre personnel, néanmoins, je suis toujours ennuyé par des dispositions prises en cours de discussion du texte. Avec votre prédécesseur, monsieur le secrétaire d'État, vous avez accompli un important travail de concertation, de consultation et, pour employer un mot à la mode, de coproduction sur le projet de loi de développement économique des outre-mer. Aucune mention relative à l'aide au fret ne figurait dans le projet adopté en conseil des ministres, le 28 juillet dernier. À ma connaissance, aucune réflexion n'a été engagée sur ce sujet avant le mois de février, voire celui de mars derniers. C'est une fois le texte parvenu au Sénat qu'un membre de cette chambre, comme c'est son droit, a proposé un amendement ajoutant l'alinéa 4 au texte. Or j'ai auditionné – en visioconférence seulement, hélas ! – des représentants d'entreprises guyanaises que cet amendement inquiète.

Il me semble délicat, alors que ce projet a fait l'objet de longues discussions, d'y insérer une disposition qui suscite de vives inquiétudes parmi les entreprises guyanaises. Voilà pourquoi à titre personnel, et en dépit de l'avis défavorable de la commission des finances, je serais, monsieur Diefenbacher, plutôt favorable à cet amendement qui supprime cette disposition, comme l'a d'ailleurs souhaité la commission des affaires économiques. En effet, j'estime que, si nous disposons naturellement du droit d'amendement, que personne ne nous conteste, il ne convient pas d'insérer en cours de discussion une disposition qui peut brutalement bouleverser des équilibres économiques que l'on a mis du temps à établir. Je demande donc à l'Assemblée de bien vouloir adopter cet amendement de suppression de l'alinéa 4 de l'article 10.