Intervention de Christiane Taubira

Je conclus, monsieur le président car le sujet est essentiel.

Cet article 10 est tout simplement adossé au programme opérationnel du FEDER, conformément à la décision de la Commission européenne du 20 mai 2008. Or cette disposition n'a pas été notifiée par l'État. Pourtant, les règlements communautaires visent à garantir l'accompagnement des filières économiques, et non leur exposition indue.

C'est pourquoi je demande à l'État d'évaluer précisément les risques que courent nos entreprises. Vous renvoyez systématiquement aux états généraux, mais nous proposons simplement de supprimer cet alinéa pour envisager une autre rédaction qui préserve les filières d'activité aux Antilles autant qu'en Guyane.