Intervention de Christiane Taubira

C'est pour cela que nous vous harcelons en demandant des études d'impact. Chaque fois que nous débattons dans l'hémicycle du seuil d'autorisation pour les grandes surfaces, vous et votre majorité expliquez qu'il faut mesurer l'impact afin de déterminer s'il vaut mieux 300 ou 500 mètres carrés. Hier soir, nous avons eu un débat sur la Société anonyme de la raffinerie des Antilles, la SARA. Vous avez, en la matière, des exigences légitimes, mais nous voudrions que vous soyez aussi pointilleux pour les petites entreprises que pour les grandes.

Songez, puisque l'on parle tant de défiscalisation ici, que la SARA en a tout de même profité à hauteur de 17 millions d'euros ! Et pourtant, vous continuez de prendre des gants pour la ménager. (Murmures.) Non, il est vrai que vous ne ménagez pas la SARA ; rectifions les choses : votre souci était d'imputer cette taxe exceptionnelle au consommateur. Or l'État, qui a accordé tant de choses à la SARA par le passé, a donné son accord pour qu'elle impute cette nouvelle taxe au consommateur.

Nous vous demandons simplement d'être aussi pointilleux s'agissant de la viabilité des petites entreprises. Où en sommes-nous dans ce domaine ?

Il existe un écart du simple au décuple dans les échanges entre les départements d'Amérique, au détriment de la Guyane. S'y ajoutent les effets de volumes, car ces marchés ne sont pas de même dimension, et les économies d'échelle, sont bien davantage possibles aux Antilles qu'en Guyane.

Si cet alinéa crée une aide au fret inter-DOM, alors de deux choses l'une. Soit il existe une concurrence entre petites unités guyanaises et petites unités de Martinique et de Guadeloupe ; dans ce cas, elle doit être loyale ; loin d'être la fin du monde, ce serait plutôt un avantage pour le consommateur ; hélas, elle n'est aujourd'hui pas loyale puisqu'une disparité fiscale existe au détriment des produits guyanais, davantage imposés que les autres. Autre possibilité : il doit s'agir d'une concurrence entre petites unités guyanaises et grandes filières économiques aux Antilles ; dès lors, la loyauté n'est pas reconnue, les économies d'échelle sont en défaveur de la Guyane et, surtout, la logique même des accompagnements prévus par les règlements communautaires est contrariée.