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Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Avant la suspension de séance, le président Ollier m'a laissé le soin de défendre l'amendement de suppression de l'alinéa 4 de l'article 10, puisque je l'avais présenté à la commission des affaires économiques. Je me suis déjà beaucoup exprimé hier à ce propos et j'aimerais aujourd'hui, avec la même conviction et la même fermeté – mais avec un peu moins de passion, peut-être –, faire passer trois messages.

Le premier s'adresse à mes collègues de Martinique et de Guadeloupe, auxquels je veux rappeler qu'il faut éviter de se cantonner aux modèles de développement économique et politique dans lesquels on nous a inscrits. Si j'ai déposé cet amendement, c'est pour que les productions locales soient prises en compte dans cette logique. Tous, en tant qu'élus de nos populations respectives, nous voulons développer des infrastructures et l'environnement nécessaires à la création de la richesse, de la valeur et de l'emploi. Cet alinéa a été introduit au Sénat par des parlementaires guyanais : on peut être de la même famille politique, être amis, mais avoir des visions différentes ou se tromper.

Le deuxième s'adresse à vous, monsieur le secrétaire d'État. Vous avez dit que vous vouliez une rupture politique avec le passé et que vous adhériez à notre vision d'un développement endogène. C'est bien ce qui m'anime. Néanmoins rompre avec le passé, ce n'est pas accepter un amendement pour faire plaisir et en laissant ensuite les gens se débrouiller. Peut-être vous l'ai-je dit hier avec une certaine verdeur, mais cette mesure ne figurait pas dans votre rédaction initiale. Il est regrettable que le marché Antilles-Guyane n'ait, pour l'heure, qu'une vision économique et pas de vision politique. Je souhaite que la complémentarité des filières économiques entre les Antilles et la Guyane devienne une réalité. Malheureusement, le passé nous a montré que, lorsque nous souhaitons agir ensemble, il y a toujours un tiers qui nous empêche de parvenir à notre but.

Victorin Lurel et moi-même venons tous deux du monde agricole : j'y suis, pour ma part, depuis une vingtaine d'années, et Victorin Lurel a été directeur de la chambre d'agriculture de la Guadeloupe. Ensemble, nous avons mené bien des combats pour cette complémentarité, mais des forces économiques obscures – c'est une des raisons pour lesquelles nous souhaitons aujourd'hui beaucoup plus de transparence – nous ont fait échouer.

Le moment de conclure cette transaction n'est pas venu, car la partie fiscale est à revoir. Pour l'instant, vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, cette fiscalité est discriminatoire pour la Guyane, notamment pour ce qui concerne l'octroi de mer et la TVA. Je souhaite donc qu'on puisse mettre ce dispositif à plat. Pour l'heure, la Guyane n'est pas prête ; elle ne peut prendre part aux débats à armes égales. Confiante dans la sagesse de l'Assemblée, je ne retirerai donc pas mon amendement.

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