Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Aujourd'hui, le calcul de la taxe foncière, basé sur la seule surface habitable, fait débat, et nous y reviendrons : certains souhaiteraient qu'il intègre le nombre de personnes logées. Quoi qu'il en soit, les bâtiments les plus énergivores alourdissent la charge financière des collectivités. Dès lors, cet amendement tend à leur permettre d'intégrer la dimension « climat-énergie » dans le calcul de cette taxe.

(L'amendement n° 746 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)