Amendement N° 746 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Le Déaut.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 7
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Il est possible, pour les collectivités locales, d'intégrer la dimension climat-énergie dans le calcul de la taxe foncière. »
Exposé Sommaire :
Une réforme des critères permettant de calculer la taxe foncière s'impose. La superficie habitable ne doit pas être le seul critère retenu. Cette mesure a pour objectif d'augmenter l'efficacité énergétique des bâtiments.
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