Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Jégo

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 10, amendement 489

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

Je vais dissiper vos craintes, monsieur le rapporteur.

L'objectif de l'aide est de favoriser la production locale. Par conséquent, le terme de « produits » désigne les produits non finis. L'entreprise qui importe un produit fini tel qu'une machine à laver ne bénéficiera pas de l'aide ; celle qui importe des matières transformées ayant vocation à favoriser la production locale la touchera.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion