Intervention de Serge Letchimy

Ces deux amendements portent sur un sujet qui me préoccupe beaucoup en tant que maire : la dégradation des centres anciens dans les villes d'outre-mer. Le centre de Fort-de-France a compté 15 000 habitants, alors qu'il n'en reste plus que 6 000. Sans augmenter le COS ou les hauteurs, il existe un potentiel de 6 000 habitants supplémentaires.

Le potentiel foncier que nous recherchons n'oblige pas forcément à dilapider les terres agricoles. En conduisant une politique foncière intelligente, on peut récupérer des terrains, ce qui nous permet de répondre aux besoins dans le tissu urbain, tout en créant une dynamique essentielle de réappropriation de coeur de ville.

L'article 1396 du code général des impôts permet aux conseils municipaux de majorer par délibération la valeur locative cadastrale des terrains constructibles. Ce dispositif permet de majorer de 3 % l'impôt dû au titre de terrains constructibles urbains et non bâtis, afin d'inciter les propriétaires à vendre ou à faire quelque chose de leurs parcelles. L'amendement n° 360 propose de porter la majoration de 3 % à 6 %.

Cependant, les conseils municipaux ne peuvent appliquer cet article du code général des impôts qu'aux parcelles de l'ordre de 1 000 mètres carrés, inexistantes dans les centres anciens. L'amendement n° 362 propose donc d'écarter l'application de la réduction forfaitaire de 1 000 mètres carrés dans ces quartiers.