Intervention de Serge Letchimy

Dans une dynamique de développement de l'urbain, la politique foncière passe par la reconquête des centres anciens. Certains maires présents connaissent bien les dents creuses, ces trous que l'on trouve un peu partout et qui sont liés à des problèmes d'indivision, d'abandon manifeste ou autres.

Cet amendement cherche à éviter un jeu assez systématique : quand un propriétaire est sommé de faire cesser les carences d'utilisation d'un terrain, avant-dernière étape d'une procédure qui tend à faire en sorte que la parcelle soit rétrocédée à la commune, il recourt à l'article L. 2 243-3 du code général des collectivités territoriales. La tactique consiste à commencer à nettoyer, à entamer des travaux, à faire un geste, avant de laisser une nouvelle fois le terrain vacant et à l'abandon. Dix, quinze, vingt ans peuvent s'écouler ainsi, sans que la commune puisse récupérer le terrain et l'affecter à la construction de logements sociaux ou d'équipements de proximité.

Cet amendement propose de fixer un délai à ces personnes, afin d'éviter la reproduction systématique d'un tel système.