Intervention de Serge Letchimy

Pour résumer, monsieur le secrétaire d'État, ce GIP sera installé on ne sait où, constitué de représentants des services extérieurs de l'État et d'une représentation territoriale et politique : les conseils régionaux. Ce GIP ne sera donc pas implanté au plus prêt des territoires et des pays.

Or le foncier représente un enjeu essentiel dont nous discutons très souvent. Je l'ai déjà dit et je le répète publiquement : la création d'une dynamique foncière dans les départements et régions d'outre-mer ne devraient pas se régler ce niveau de l'État, mais être traitée localement. Il faut assumer cela.

Puisque cet outil sera basé à Paris et constitué de représentants de services extérieurs de l'État et des régions, l'amendement n° 278 revêt une importance particulière. Je sais que le rapporteur n'aime pas trop les rapports, mais cet amendement en demande un. Il prévoit : « Le groupement d'intérêt public établit chaque année un rapport public rendant compte des conditions d'exécution de sa mission en précisant les résultats obtenus. »