Intervention de Serge Letchimy

À travers mon amendement, qui est de clarification et d'appel, j'entends lever un doute : y aura-t-il un seul groupement d'intérêt public pour l'ensemble des départements et régions d'outre-mer plus Saint-Martin, ou y en aura-t-il plusieurs ? Ce n'est pas clair dans la rédaction du texte de loi.

L'amendement propose que les présidents des conseils régional et général ainsi que le président du conseil exécutif de Saint-Martin soient membres de droit du conseil d'administration du GIP. En effet, s'il y a plusieurs GIP, chacun installé dans un département ou une région d'outre-mer, cela en fera quatre pour les DOM-TOM et un pour Saint-Martin. On comprendrait alors difficilement qu'aucune représentation des collectivités locales, département ou région, ne soit prévue. En revanche, s'il n'y a qu'un seul groupement, où sera-t-il situé ? À Paris ou ailleurs ? Et même en ce cas, mon amendement demeurerait valable parce qu'il serait incompréhensible que Paris, par exemple, soit choisi comme siège du groupement pour travailler sur des pièces que l'on devrait rechercher à 8 000 kilomètres de là. Il me semblerait donc essentiel que des représentants des collectivités siègent dans ce groupement unique.