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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 19, amendement 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

La réponse du secrétaire d'État n'ayant pas été très éclairante, je me dois de rappeler que Saint-Martin a été et reste encore en déficit, même s'il y a une nette amélioration de ses finances. Le déficit n'a pas atteint la moitié de ses recettes de fonctionnement, mais la régie des eaux a plombé les comptes de la commune et puis, bien entendu, son autonomie n'a pas été complètement financée. M. le secrétaire d'État en sait quelque chose puisque j'ai été contraint de saisir le Conseil constitutionnel pour que l'État aide davantage Saint-Martin à assumer son autonomie. Il faudrait aussi que les autorités locales, aujourd'hui autonomes, adoptent, avec le concours de l'État, une législation fiscale appropriée et efficace.

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