Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'article 17 ne fait l'objet d'aucun amendement.

(L'article 17 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion