Intervention de Jeanny Marc

En effet, monsieur le secrétaire d'État. C'est une très bonne chose, mais je vous demande de faire attention à ce que la défiscalisation ne devienne pas l'outil économique principal. Je constate d'ailleurs que vous l'avez reléguée au second plan. J'espère que vous allez mettre en place de bons outils pour pouvoir contrôler que les mesures votées seront mises en oeuvre dans de bonnes conditions. J'espère aussi que la LBU ne sera pas uniquement un type de programmation chiffrée, mais qu'elle sera régulièrement actualisée, abondée et, surtout, pérennisée.

Vous le savez, le logement en Guadeloupe, notamment le logement social, souffre de maux récurrents, au premier rang desquels il y a l'indivision, qui rend difficile la mise en place de certains outils pourtant nécessaires. Du reste, l'indivision explique la proportion très importante de logements vacants dans les DOM ; il faudrait donc parvenir à appliquer chez nous la loi sur le droit au logement opposable.

De plus, l'absence de titres de propriétés, rendant impossible le règlement des successions passées, engendre une difficulté supplémentaire pour libérer des terrains afin de les rendre propres à la construction de nouveaux équipements ou à la mise en place de logements sociaux.

En outre, le coût du foncier continue à constituer aujourd'hui le principal obstacle au développement du logement outre-mer. Du fait de la défiscalisation, les prix des terrains connaissent une augmentation exponentielle. J'appelle votre attention sur le fait que des personnes retraitées, qui étaient parties en métropole dans le cadre du BUMIDOM, de retour au pays, ont du mal à se loger !

Autre problème : le coût des matériaux. Il est considérablement alourdi par des taxes très élevées alors même qu'il joue un rôle essentiel dans le prix global de la construction. Pour envisager sérieusement la question du logement social, vous ne pouvez pas exclure cette donnée. Dans le cadre des accords du 4 mars, à Pointe-à-Pitre, vous avez dit que vous alliez mettre en place des outils pour diminuer le coût des intrants.

Dernier problème : le coût de la construction. En effet, celui-ci doit prendre en compte les contraintes sismiques et cycloniques, mais aussi donner la priorité à la ventilation plutôt qu'à la climatisation. Ce coût a un impact direct sur le montant des assurances décennales, ce qui entraîne un enchaînement en cascade des surcoûts.

Monsieur le secrétaire d'État, la relance du logement ne doit pas passer uniquement par le logement social : elle passe aussi par le fonctionnement de l'ensemble de la chaîne, y compris le logement intermédiaire, et le logement en accession pour les personnes qui pourraient y recourir. Il ne faut donc pas oublier le reste du parcours résidentiel.

Je tiens à dire que l'un des points forts de ce débat, c'est que vous nous avez rassurés en soulignant que vous alliez faire en sorte que la défiscalisation ne soit pas le seul outil de financement du logement social.