Intervention de Gaël Yanno
Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Avant l'article 17, amendement 190
Gaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Comme vient de l'indiquer notre collègue Victorin Lurel, la question soulevée par cet amendement relève de la compétence du rapporteur spécial, qui dispose de tous les outils juridiques pour obtenir les informations qui lui sont nécessaires. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.
(L'amendement n° 190, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
