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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Avant l'article 17, amendement 383

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Nous venons de voter un amendement, que j'ai cosigné, affirmant que la LBU doit rester le socle du financement du logement, c'est-à-dire son principal instrument : ce sera rappelé dans l'exposé sommaire de l'amendement n° 190.

Monsieur le secrétaire d'État, les statistiques sont là : en Guyane, en 2000, 1 619 logements ; en 2007, 751. En Martinique, le même effondrement est constaté : de 4 300 à 1 500 ; aujourd'hui, moins d'un millier. En 2006, pour l'ensemble des outre-mer, 2 365 logements sociaux sur 18 000.

Avec la réorientation du financement par la défiscalisation, nous sommes dans l'imprévisible. Nous ne pouvons tirer des plans sur la comète parce que nous n'avons pas de programmation formalisée ni d'objectifs chiffrés. On « souhaite », mais on n'a rien programmé : nous sommes dans le « virtuel », comme dirait M. le secrétaire d'État.

Même si vous êtes des libéraux, il faut du volontarisme politique, et cela se traduit par une loi de programmation, une loi de programme, avec des objectifs chiffrés et des crédits budgétaires sonnants et trébuchants.

Cela n'est pas incompatible avec ce que nous venons de voter, à savoir que la LBU reste le socle du financement du logement. Compte tenu de l'effondrement de la construction de logements sociaux rappelée par notre collègue René Dosière, il faut déterminer un financement a minima, un plancher, dans une pluriannualisation fixée par une loi de programme.

(L'amendement n° 383 n'est pas adopté.)

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