Intervention de Yves Jégo

Défavorable : le travail est fait, monsieur le député !

Le logement social nécessite trois choses : de la volonté politique à l'échelon local, des moyens budgétaires, et du foncier – cette dernière question est capitale en outre-mer : aujourd'hui, grâce à la politique du Gouvernement, presque toutes les communes d'outre-mer ont signé des contrats d'aménagement foncier.

En outre, nous avons mobilisé les directions départementales de l'équipement pour recenser, commune par commune, tout ce qui pourrait être rendu disponible rapidement pour accueillir du logement, y compris sur la propriété de l'État, en les mettant à la disposition à titre peu onéreux, voire gratuit, de ceux qui voudraient construire du logement social. Nous publierons, dans les semaines à venir, les cartographies, commune par commune, des espaces disponibles. De mémoire, nous avons pu dégager à La Réunion, par exemple, près de 800 hectares de terrain disponible pour construire du logement social.

Je réunirai également les présidents des collectivités d'outre-mer au sujet du problème d'absence d'outil foncier dans certaines collectivités. Il faut implanter de tels outils partout et les coordonner, en réévaluant le FRARU, le fonds qui assure ces financements.

L'étude a été réalisée et le travail est en cours. Ce n'est pas facile car nous conduisons plusieurs actions en parallèle : nous créons de nouveaux outils, nous mobilisons les moyens budgétaires, nous recensons le foncier disponible, nous mettons en cohérence les politiques foncières. Je sais comme vous, étant maire et président d'un organisme d'HLM, que, si nous n'agissons pas sur tous les leviers en même temps, nous n'y arriverons pas.

La volonté du Gouvernement est de construire et de se doter de tous les outils pour cela. La demande de rapport sera satisfaite par l'article 33 concernant le suivi et les évaluations.

J'espère, comme vous, monsieur le député, que les chiffres repartiront à la hausse, car nous étions vraiment au creux de la vague. C'est d'ailleurs ce qui nous amène à être imaginatifs, « audacieux » dirait le député-maire de Fort-de-France, pour trouver de nouveaux outils à côté de la LBU. Si nous ne nous dotons pas de nouveaux moyens, pour une nouvelle ambition, ce qui n'a pas marché jusqu'à présent ne se mettra pas à donner des résultats tout d'un coup.

Nous sommes donc en phase avec votre analyse, mais défavorables à l'idée d'attendre une étude, car elle est déjà faite ; nous sommes en mouvement et dans l'action.