Intervention de René Dosière

« Encore un rapport demandé ! », pourrait-on s'exclamer à la lecture de cet amendement. Il s'agit pourtant de faire le point sur l'ensemble de la politique du logement social depuis 2001 et de définir la politique de programmes qui pourrait être conduite à l'avenir. Cet amendement est d'autant plus intéressant lorsque l'on connaît la situation du logement social outre-mer.

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai lu le rapport d'audit rédigé par les services du ministère du budget, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, sur le logement social outre-mer. Il constate que le nombre de logements sociaux construits outre-mer ne cesse de diminuer, année après année. Mais le plus stupéfiant, c'est qu'il fait observer qu'une nouvelle politique en matière de logement social outre-mer est inutile tant que le problème du foncier ne sera pas résolu.

Les inspecteurs des finances et des affaires sociales qui ont consacré de leur temps à ce rapport soulignent ainsi de la manière la plus claire qu'il est absolument indispensable que chaque collectivité d'outre-mer dispose d'un établissement public ayant la maîtrise du foncier, et que, en l'absence d'un tel dispositif, toute politique aboutira à l'échec.

Le présent projet ne propose aucune disposition de ce type, d'où l'intérêt, par le biais du rapport demandé par l'amendement, de faire en sorte que le Gouvernement développe les instruments qui permettront de changer les choses en matière de logement social. Autrement, dans quelques années, un autre rapport, peut-être rédigé par les mêmes inspecteurs, dressera le même constat.