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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Après l'article 16, amendements 455 263 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Il y a eu un long débat en commission et nous avons supprimé un article introduit par le Sénat. Nous sommes donc défavorables aux amendements qui tendent à recréer le même dispositif.

(Les amendements nos 455 rectifié, 263, 35, repoussés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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