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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Après l'article 16, amendement 353

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Avis défavorable. Cet amendement n'a pas de valeur normative. La commission a considéré qu'il n'y avait pas d'intérêt de l'inclure dans ce texte de loi, même si le principe rappelé par notre collègue est tout à fait intéressant.

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