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Intervention de Yves Jégo

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Après l'article 16, amendements 332 32 342 335 199

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

Avis défavorable parce que la législation prévoit déjà l'attribution d'un avantage, s'agissant des dettes fiscales. Un nouveau texte législatif est inutile. Éric Woerth a d'ailleurs déjà donné les instructions en la matière.

(L'amendement n° 332, les amendements identiques nos 32 rectifié et 342, deuxième rectification, les amendements identiques nos 335 et 199, successivement mis aux vois, ne sont pas adoptés.)

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