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Intervention de Yves Jégo

Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Après l'article 16, amendements 57 31 341 334 198

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

Je vous rassure : même s'il n'y a pas d'automatisme, ce que vous comprendrez, l'objectif est bien que les entreprises obtiennent. J'ai donné des instructions fermes sur le terrain pour que ce ne soit pas une figure de style et que les obtentions soient très massives.

(Le sous-amendement n° 466 est adopté.)

(L'amendement n° 55, sous-amendé et modifié par la suppression du gage, est adopté.)

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