Intervention de Yves Jégo

Le Gouvernement est défavorable aux amendements n°s 341 rectifié, 334 et 198. En revanche, il est favorable à l'amendement n° 57 de Mme Louis-Carabin et de M. Victoria que je remercie pour leur travail. En effet, cet amendement donne toute sa dimension au plan Corail, lequel comporte une mesure importante : la possibilité d'apurement des dettes.

J'appelle l'attention de l'Assemblée sur l'importance de ce dispositif. Les petites entreprises, parce qu'elles ont des dettes sociales, ne parviennent plus à accéder aux marchés publics et aux dispositifs de défiscalisation tels que nous les votons. Cet amendement, s'il est voté, permettra de remettre à flot des milliers d'entreprises.

Mon sous-amendement n° 466 précise le dispositif proposé par Mme Louis-Carabin et M. Victoria, en ce qu'il prévoit que la demande des entreprises auprès des caisses de sécurité sociale entraînera immédiatement une suspension des poursuites. Sous réserve de l'acceptation de mon sous-amendement, c'est une approbation positive et satisfaite de la part du Gouvernement au regard de ce travail qui nous permettra de sauver bien des entreprises d'outre-mer.