Intervention de Huguette Bello

Cet amendement prévoit un plan d'apurement des dettes sociales des petites entreprises afin d'éviter que les crises – mondiale, mais aussi locales – auxquelles elles sont confrontées ne les fragilisent davantage. Il est la version actualisée d'un dispositif expérimenté en 2000. Il s'agissait, d'ailleurs, d'un engagement de M. Éric Woerth auprès des très petites entreprises.