Intervention de Yves Jégo
Réunion du 9 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Après l'article 16, amendements 184 186 187
Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :
Le Gouvernement a émis un avis défavorable « positif » sur cette série d'amendements. En effet, comme vient de le préciser M. le rapporteur, un amendement réécrit, sous-amendé par le Gouvernement, permettra de régler cette question.
Le Gouvernement est donc en phase avec la commission.
(Les amendements n°s185 rectifié, 184 rectifié, 186 rectifié et n° 187 rectifié, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
