Intervention de Yves Bur
Réunion du 30 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 12, amendement 56
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Le plus simple est de préciser que le Parlement a droit à ces informations, afin d'exploiter les données dont bénéficie l'ACAM. La transparence évitera les faux débats.
(L'amendement n° 56 rectifié est adopté.)
