Intervention de Éric Woerth

…mais je comprends la préoccupation du rapporteur. C'est vrai que la CNAM supporte un coût par bénéficiaire plus important que les autres organismes. Cela résulte non pas d'une mauvaise gestion, mais du profil de celles et ceux qui profitent de ses services – des personnes plus fragiles sur le plan social que les adhérents des mutuelles.

J'en suis conscient et nous avons pris des mesures. Le forfait va être relevé de 30 euros pour passer à 370 euros par an en 2009, ce qui va apporter 100 millions d'euros supplémentaires à la CNAM. Nous allons aussi mettre à la charge du fonds CMU, les dépenses imputables à l'aide à la complémentaire santé qui était financée par la CNAM jusqu'en 2008, année où elle a coûté 78 millions d'euros. Enfin, l'excédent cumulé du fonds CMU sera affecté à la CNAM.

Je reste attaché à un système de remboursement forfaitaire. D'une part, il est responsabilisant pour les organismes auquel l'État a confié la gestion de la CMU complémentaire ; il incite à mieux maîtriser la dépense. D'autre part, il existe des ajustements précis comme les trois que je viens de citer.

(L'amendement n° 57 est adopté.)