Intervention de Yves Bur
Réunion du 30 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 12, amendement 57
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Dans les faits, mes chers collègues, c'est auprès de l'assurance maladie que sont affiliés non seulement la très grande majorité des bénéficiaires de la CMU complémentaire – plus de 500 000 personnes – mais aussi les plus défavorisés.
Pour l'assurance maladie, la dépense moyenne par bénéficiaire s'élève à 422 euros par an, une somme significativement supérieur à celle des organismes complémentaires dont le forfait annuel est porté à 370 euros dans ce PLFFS. Pour la CNAM, le surcoût est proche de 30 millions d'euros par an. En outre, le remboursement de la CNAM au coût réel était pratiqué jusqu'en 2004. La commission a adopté cet amendement pour faire en sorte que l'assurance maladie soit indemnisée des dépenses qu'elle engage au profit de ces publics les plus défavorisés.
