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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 30 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 12, amendement 326

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

M. le ministre des comptes publics le fait aussi, c'est encore mieux quand on sait que les choses dépendent de la bourse, en l'occurrence de celle de Bercy !

S'agissant du financement du fonds CMU que vous avez évoqué tout à l'heure, madame la ministre de la santé : un milliard vient des organismes complémentaires, 800 millions repartent vers la CNAM, il reste donc 200 millions d'euros. Vous nous annoncez une augmentation du forfait de prise en charge du contrat de base pour les organismes complémentaires qui voudront bien le passer avec le patient. Cependant, vous oubliez de préciser qu'au passage l'État réalise 50 millions d'euros d'économies, puisque sa subvention au fonds CMU sera de zéro dans le budget pour 2009. Plutôt que de faire cette économie, l'État ferait mieux d'aider les personnes qui ne parviennent pas à prendre ce contrat pour des raisons financières.

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