Intervention de Roland Muzeau

L'amendement limite à une seule année le prélèvement sur les complémentaires. Il complète le II de l'alinéa 14 par une phrase ainsi rédigée : « Pour l'année 2009, le taux est porté à 5,9 %. »

À quoi doivent servir les mutuelles – les complémentaires, comme on les appelle de plus en souvent aujourd'hui ? Ont-elles un caractère de prévention, permettent-elles de couvrir une dépense, ou doivent-elles donner lieu à des ponctions en faveur de la sécurité sociale parce qu'elles ont des excédents ? Pour redéfinir le rôle des complémentaires, il faut savoir de quoi on parle. Si l'on ne veut pas que se renouvelle l'année prochaine le débat, long et difficile, auquel a donné lieu la décision du Gouvernement de les ponctionner d'un milliard, il est nécessaire de prendre en commun l'engagement de rediscuter de la politique de santé avant de débattre à nouveau des questions financières. En effet, le but est d'améliorer la santé des gens et leur protection sociale, et non pas, a priori, celui de trouver de l'argent à tout prix là où il existe. Il nous paraît important de clarifier les moyens de parvenir à une meilleure utilisation des fonds des complémentaires en vue de la préparation du PLFSS pour 2010, une perspective qui, aujourd'hui, ne peut que nous inquiéter.