Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Bur

Réunion du 30 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 12, amendement 324

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

La commission a émis un avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles qui ont été données à Mme Fraysse.

(L'amendement n° 324 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion