Intervention de Yves Bur
Réunion du 30 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 12, amendement 323
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Cet amendement vise à supprimer le transfert à la CNAM de la cotisation sur les alcools affectée jusqu'alors au fonds CMU. Dans le schéma proposé par le présent PLFSS, le fonds CMU n'est nullement privé de recettes, bien au contraire. La contribution des organismes complémentaires représente une assiette bien plus dynamique que les droits sur les tabacs et alcools, qui font l'objet d'une politique de santé publique très active. La mesure que nous prenons permet en outre une simplification des circuits de financement. La commission a donc rejeté cet amendement.
(L'amendement n° 323 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
