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Intervention de Marie-Jo Zimmermann présidente de la délégation aux droits des femmes

Réunion du 30 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 12, amendements 322 509

Marie-Jo Zimmermann présidente de la délégation aux droits des femmes :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 131

Nombre de suffrages exprimés 131

Majorité absolue 66

Pour l'adoption 44

Contre 87

(Les amendements nos 322 et 509 sont rejetés.)

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