Intervention de Catherine Génisson

…, nous sommes extrêmement dubitatifs. Le Gouvernement n'a aucune marge de manoeuvre pour empêcher les mutuelles d'augmenter le coût de cotisation à la suite de ce transfert vers la CMU-C.

Au passage, ce transfert n'est pas de un milliard. Vous avez très clairement dit, madame la ministre, qu'il était de 200 millions, puisque vous transférez, dans un souci de clarification, nous dites-vous, 800 millions de taxes tabacs et alcools vers le régime général.

Monsieur le ministre du budget, vous prétendez que nous ne serions pas respectueux du régime général. Or vous êtes dans une logique purement comptable, alors même qu'il existe un vrai sujet de complémentarité, d'ailleurs spécifique à la France, entre le régime général et le régime des complémentaires, et que cela mériterait autre chose qu'un débat comptable. C'est, du reste, ce qu'atteste la contrepartie que vous accordez aux mutuelles, qui pourront participer à la négociation sur le système conventionnel et recevoir des informations dont elles ne disposaient pas jusqu'à présent. Si ce n'est pas forcément contestable, cela entraîne tout de même un flou extrême entre la fonction du régime de base et celle des complémentaires. Tout cela est abordé de façon beaucoup trop rapide, à l'occasion de cet article.